Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fp-renove.com les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Administrateur du site internet
François Yerg, Auto-entrepreneur
Siège social : 140 Rue de Bégon 88420 Moyenmoutier
Numéro SIRET : 514 898 998 00026
Code APE : 6201Z
Adresse de messagerie : contact@francoisyerg.net
Tél : 07 82 95 13 04
Raison sociale et hébergeur
1&1 Ionos
Siège social : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911
Directeur et responsable de publication
Nom du site : www.fp-renove.com
Directeur de la publication : Monsieur Fekak
Siège social : 19 rue de Fagnoux, 54120 THIAVILLE SUR MEURTHE
Raison sociale : FPRenove
Affaire personnelle artisan commerçant
Numéro SIRET : 49517401300013
Code APE : 452V
Adresse de message : contact@fp-renove.com
Tél : 06 85 42 38 79
Photographie
Photographe : FP-Renove
Droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données
Le site www.fp-renove.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site www.fp-renove.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Le site www.fp-renove.com ne recourt à aucune technique de « cookies ».
Selon l’Article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’Article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société FP-Renove ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. La société FP-renove ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
La société FP-renove a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@francoisyerg.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.